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constitution de 1861 tunisie

Avec cet article, nous pensons interroger la colonisation et le système protectoral sur le sort réservé à la première constitution du monde arabo-musulman mise en place en 1861, et la réception de ce passé au sein la société française. Le 26 avril 1861, dans le souci de se concilier ses créanciers européens, le bey de Tunis promulgue une Constitution qui instaure en Tunisie un régime monarchique de type parlementaire à l'occidentale Convention de La Marsa du 8 juin 1883. Pour mesurer l'influence des idéaux de la Révolution française, il faut attendre le milieu du xixe siècle3. FONDAMENTAL ET LA CONSTITUTION. Environ un siècle plus tard, peu de … les habitants du Royaume de Tunisie certains droits et libertés, sans considération de religion, de langue ou de couleur. Constitution de la République Tunisienne - Tunisie. Elle succède au Pacte fondamental octroyé le 10 septembre 1857 par le souverain Mohammed Bey . Entre la Constitution carthaginoise datant de plus de 2800 ans et la Constitution du 1er juin 1959 instituant la République, la Tunisie n’a connu qu’une constitution, celle du 23 avril 1861. Fin du protectorat et indépendance de la Tunisie, protocole d'accord du 20 mars 1956. Nous avons tenté de comprendre les blocages et le rejet face à cette histoire y compris sur ces moments violents du colonialisme français. Constitution du 26 avril 1861. Article 50. Traité de garantie (dit traité du Bardo) du 12 mai 1881, instaurant le protectorat de la France. La Révolution française vue depuis la Régence de Tunis ne bouleversa pas les mentalités1. Même si la Constitution tunisienne du 26 avril 1861 a eu une courte vie, puisqu’elle a été suspendue trois ans après sa promulgation en 1864 à la suite de la révolte d’Ali ben Ghedahem, elle a été très vite rendue célèbre parce que, dans le monde arabo-musulman de l’époque, elle fut la première constitution … Viendra ensuite celle de 1959, puis la Elle eut tout au plus des conséquences d'ordre économique, voire diplomatique2. TUNISIENNE DE 1861. Quelques années plus tard, en 1861 fut adoptée la Constitution du royaume de Tunisie considérée comme la première Constitution écrite du Monde arabe. L'histoire de la constitution tunisienne a débuté en 1857 avec le "pacte fondamental", suivi de la première constitution du monde arabe, le 26 avril 1861. Article 51. CONSTITUTION DU 26 AVRIL 1861 CHAPITRE PREMIER DES PRINCES DE LA FAMILLE HUSSEINITE Article Premier La succession au pouvoir est héréditaire entre les princes de la famille husseïnite par ordre d'age, suivant les règles en usage dans le cas seulement où l'héritier - Le peuple exerce le pouvoir législatif à travers ses représentants à l’Assemblée des Représentants du Peuple ou par voie de referendum. Constitution de 1959, version initiale. Lire en ligne Université de Perpignan Pacte fondamental Constitution tunisienne de 1959 et décret du 21 septembre 1955 modifier La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le 26 avril 1861 . Constitution, voir Hédia KHADAR, Le Pacte fondamental et la Constitution de 1861 : traduction française d'Ahad-Al-Amân et le destour du 26 avril 1861, Tunis, Société tunisienne d'étude du XVIII e siècle, 1989.

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1.Problèmatique

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Problèmatique

Nicole, commerçante à Montgenèvre a comme projet de créer une chambre d’hôte. Elle souhaite être aidé mais habite à 1h45 de Gap, lieu dans lequel elle doit effectuer ses démarches administratives.

Paul, agent de service public va aider Nicole dans ses démarches.

2.Prise de rendez-vous

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Prise de rendez-vous

Nicole contacte un agent de la chambre de commerce par téléphone.

L’agent dispose de l’application Visiorendez-vous sur laquelle il peut planifier le rendez-vous. Il détermine le Relais de Services Publics (RSP) le plus proche de chez l’usager grâce à la recherche géographique, ce sera celui de l’Argentière-la-Bessée.

Le rendez-vous est fixé 2 semaines plus tard avec Paul, un agent spécialisé dans la création de chambre d’hôtes.

3.Rendez-vous

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Rendez-vous

Le jour du rendez-vous, Nicole se rend au RSP de l’Argentière-la-Bessée, à seulement 25 min de chez elle.

Elle se place en face de l’écran prévu à cet effet, un message s’affiche : «Votre rendez-vous avec Paul, de la chambre de commerce de Gap, va commencer dans 12 minutes…»

Le poste est équipé d’une webcam, d’un scanner et d’une imprimante.

4.Echange visio

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Echange visio

A tout moment Nicole peut transmette un document en le plaçant dans le scanner. C’est Paul qui lance la numérisation à distance.

De son côté, l’agent peut imprimer un document sur l’imprimante située à proximité de Nicole.

Paul peut également en partager son écran à Nicole. Lorsque tout est terminé, il met fin à la réunion visio.

Hautes Alpes

25services utilisent nos applications

Dans le département des Hautes Alpes, ce sont plus de 25 services publics qui sont disponibles dans 50 relais de service public. Chacun de ces lieux est équipé d’une tablette ou d’un ordinateur, connecté à une imprimante et un scanner sans fil. Chaque usager peut ainsi contacter et travailler avec l’ensemble des service publics du département. Simple pour l’usager car le rendez- vous démarre automatiquement, simple pour l’agent du service public car nous utilisons Microsoft Lync, et économique pour la collectivité.