convention collective métallurgie légifrance

Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal (3). Dans ce groupe sont visées les entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique ou radioélectrique et de l'électronique et, d'une manière plus générale, les entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient à l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I). Fabrication d'engrenages et organes de transmission. 13.13. 34. Fabrication de composants passifs et de condensateurs fixes. CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. Par contre sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres, la fabrication et l'installation de matériel de laboratoire. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Attachés - Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel, Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 02. Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles. Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager. 31.16. Réparation de véhicules automobiles. Fabrication d'instruments d'optique et de précision. 24.09. Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme. Sont visées toutes les activités par l'arrêté d'extension du 12 décembre 1983 (1). 31.21. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 21.14. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz, l'extension d'un accord collectif ne sera demandée que pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône, Haute-Savoie. 13.02. 13.15. 54.02. 24.05. Fabrication de matériel électrique de grande puissance ou à haute tension. 31.15. 65.06. et de matériel de traitement de l'information. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'équipements de distribution, de commande à basse tension ; d'application de l'électronique de puissance. Champs d'application de la convention collective. 3. Fabrication de matériel de soudage. ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Le coefficient est une information qui doit impérativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. 24.04. Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. 21.08. 13.10. Créé par La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Ainsi, le texte même de la présente convention indique que les ouvriers dits « mensualisés » bénéficient … Construction de véhicules utilitaires. 31.14. Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient à l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I). - Conclusion et modification du contrat de travail (Articles 3 bis à 8), Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire (Article 3 bis), Promotion et développement de carrière (Article 6), Changement d'établissement et changement de résidence (Article 8), III. 29.22. Fabrication d'armes de chasse, de tir, de défense. Il s’agit donc d’un moyen qui est utile aussi bien à l’employeur qu’au salarié lui-même, puisque dans la mesure où le poste de travail ne lui correspond pas, il est possible de rompre le contrat de travail (à condition toutefois que la période d’essai n’ait pas encore pris fin). Traitement et revêtement des métaux. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01059 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. 24.07. Convention collective métallurgie Rouen Dieppe (Seine-Maritime) ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Fabrication de mobilier métallique. 11.04. 24.10. 54.10. Dans ce groupe sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires. 66.02. 28.16. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Salaires - Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020 13.01. 28.19. Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord. Toutefois, les entreprises procédant à la fabrication et à l'installation d'appareils pour le chauffage, la ventilation, le conditionnement d'air, sont soumises à la clause d'attribution figurant au paragraphe I à la fin du présent champ d'application. 33.03. 33.04. 21.13. Fabrication d'armes et munitions de guerre. - Conciliation (Article 34), Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel, Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger, Accord national du 22 novembre 1982 relatif à la retraite, Avenant du 19 décembre 2003 relatif à la retraite, Avenant du 3 mars 2006 relatif au temps de travail, Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite, Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de 2005 (1), Avenant du 20 décembre 2005 relatif au barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006, Accord du 14 décembre 2006 relatif au barème des appointements minimaux garantis (1), Accord du 13 décembre 2007 relatif aux appointements annuels minimaux pour l'année 2008 (1), Accord du 5 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2013, Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Accord du 27 janvier 2015 relatif aux salaires annuels minimaux pour l'année 2015, Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016, Accord du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017, Accord du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2018, Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2019, Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 32.02. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus se situe entre 20 % et 80 %, les entreprises peuvent opter entre l'application des textes visés et l'application de la convention collective correspondant à leur autre activité, après accord avec les représentants des organisations signataires du présent accord ou, à défaut, des représentants du personnel. La conventi… Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) (Article non numéroté à article 35), I. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. 29.21. Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de la présente convention collective. Fabrication de machines-outils à métaux. 30.01. Dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion. 66.04. Il se réfère à des « classes » de cette nomenclature identifiées par leurs 2 chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l'intérieur d'une classe, la référence à un « groupe » d'activités est indentifiée par les 4 chiffres de ce groupe (code APE) et par sa dénomination selon la nomenclature précitée. Construction de caravanes et remorques de tourisme. 26.01. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux et la réparation de la partie mécanique des véhicules automobiles ; sont toutefois inclus dans le présent champ d'application : le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins. 23.04. 28.24. 13.11. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises de réparation de navires en bois. Fabrication d'instruments et de matériels de précision. Fabrication de bateaux de plaisance. Les spécificités du secteur de la métallurgie ont donné lieu à la conclusion d'accords nationaux (regroupés sous la forme d'un texte conventionnel). 31.17. Construction de cellules d'aéronefs. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger, Accord national du 22 novembre 1982 relatif à la retraite, Avenant du 19 décembre 2003 relatif à la retraite, Avenant du 3 mars 2006 relatif au temps de travail, Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite, Salaires minimaux garantis pour l'année 2018 - art. 29.13. 4. Télécharger Gratuitement (122,59 Ko) Français . Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 34.05. Dans ce groupe sont visées les sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille : ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste « immobilisations » du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos. 54.07. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des établissements publics. Il est important de préciser qu’il n’est pas possible de présumerl’existence de la période d’essa… Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Attachés - Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02266 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. 83.01. Fabrication et installation de fours. Fabrication de matériel de travaux publics. 4. 23. Convention collective métallurgie puy-de-dôme et clermont-ferrand en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Fabrication de machines pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques. Fabrication d'autres matériels agricoles. Convention collective métallurgie de la martinique en cas de démission. Les indications relatives aux points, au niveau, à l’indice de rémunération des salariés et aux salaires de base doivent, quant à elles, figurer dans la convention collective de l’entreprise. L'IDCC 02126 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Nîmes (Gard Lozère) cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Les activités économiques pour lesquelles a été prévue la présente clause d'attribution seront soumises aux règles suivantes : 1. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois. Toutefois, sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises d'installation de tubes lumineux. Fabrication de demi-produits en métaux précieux. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. - Délégués du personnel et comités d'entreprise (Article 3), II. - Dispositions générales (Articles 1 à 3), Champ d'application (1) (Articles 1 à 1er), Droit syndical. L'IDCC 01592 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis cet identifiant est délivré par le ministère du travail. 2. Construction de bâtiments de guerre. Enfin les établissements d'installation de matériels frigorifiques ne sont visés que si, appartenant à des entreprises dont la fabrication constitue l'activité principale, ils appliquaient déjà, à la date du 21 juin 1972, les accords nationaux alors en vigueur dans la métallurgie. 28.11. 21.17. 25.03. Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure. 25.2 C Fabrication d'emballages en matières plastiques : Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. 21.16. Convention collective métallurgie de la vienne en cas de licenciement Legifrance Version : PDF . 26.02. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus représente moins de 20 %, le présent accord n'est pas applicable. 1° Durée Sur la durée de la période d’essai des salariés sous contrat de chantier ou d’opération, voir n° 22. 28.18. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux. Accueil > Politiques publiques > Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Litiges employeur/employé > Consultez les conventions collectives sur www.legifrance.gouv.fr : Partager Sous menu de navigation Fabrication d'instruments de musique. L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Jura est le 3231. Dans ce groupe sont visés, à l'exclusion des commerces d'import-export, les établissements adhérents de la chambre syndicale patronale signataire de la convention collective territoriale des industries métallurgiques et, par suite, lorsque cette convention collective sera étendue, les établissements non adhérents exerçant la même activité principale dans le champ d'application territorial de ladite convention collective. Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale. Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. Sont visées la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. Fabrication de matériel pour la sidérurgie, pour la fonderie, pour la préparation des matériaux, matériel fixe de chemin de fer. Etirage et profilage des produits pleins en acier. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, y compris la fonderie des métaux précieux. Fabrication de matériel photographique et cinématographique. Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres. Production et transformation de matières fissiles. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités classées dans ce groupe. 24.03. La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc). Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 21.12. Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image et de supports d'enregistrement. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel. AUBE. Production d'autres métaux non ferreux. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. 1er). 28.13. Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx: Salariés concernés: 10 700: Entreprises concernées: 280: Accord de santé: NON: Accord de prévoyance: NON: Lien du texte: Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. - Rupture du contrat de travail (Articles 27 à 32), Secret professionnel. 27.01. 13.14. Dans ce groupe, la construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées) est soumise à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique. Fabrication de moteurs à combustion interne autres que pour l'automobile et l'aéronautique. Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre (2). Tréfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier. Fabrication de petits articles métalliques. Réparation de montres et horloges de bijouterie. Fabrication de véhicules blindés. - Exécution du contrat de travail (Articles 9 à 12), Ancienneté dans l'entreprise (Article 10), Règles communes à tous les déplacements professionnels (Article 11), Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l'étranger (Article 12), IV - Congés et suspension du contrat de travail (Articles 14 à 19), Congés exceptionnels pour événements de famille (Article 15), Congé de maternité et maladie des enfants (Article 17), Congés postnatals et aménagements d'horaire (Article 18), VI. 24.06. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie. Fabrication de demi-produits en cuivre. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. 34.02. Fabrication d'articles de sport et de campement. Le code APE (activité principale exercée) attribué par l'INSEE à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R. 143-2 du code du travail constitue une présomption de classement. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. Production et transformation de matières fertiles. Fabrication d'outillage, outils pour machines. 28.14. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l'exception de la production d'aluminium et d'alumine, de la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication des isolateurs et pièces isolantes en verre. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. 28.21. Cette « convention collective » ne lie que ceux qui ont signé directement ou indirectement ledit texte et ceux adhérant postérieurement à sa signature. Convention collective métallurgie de la vienne en cas de démission. Les activités classées dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe I. 21.07. Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal. 28.22. La convention collective n° 3109 de la métallurgie prévoit une prime d’ancienneté versée aux salariés dont l’activité professionnelle relève de la métallurgie. 13.12. L'IDCC 01059 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité. Mécanique générale, fabrication de moules et modèles. (1) Classes exclues de l'extension (arrêté du 12 décembre 1983, art. Fabrication de lampes électriques. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. 01. L'IDCC 02615 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx cet identifiant est délivré par le ministère du travail. 28.17. Fabrication de matériel de manutention et de levage. Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique. Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du présent accord, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création. Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais, de matériel de signalisation. Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci. Les activités d'études techniques (77.01) et d'études informatiques (77.03), pour lesquelles a été prévue la présente clause de répartition, seront soumises aux règles suivantes : 1. Industries connexes à l'imprimerie. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes : 25. Fabrication d'appareillage électrique d'installation. Fabrication de motocyles et cycles. 31.11. Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs. 29.12. 22. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associées à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile. - Clause de non-concurrence (Article 28), Départ volontaire à la retraite (Article 31), Différends collectifs. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, étendu par arrêté du 13 juillet 2009. 25.01. 1er). Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) 34.06. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs. 21.09. 01. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium. 28.12. 25.04. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et à laver la vaisselle. Fabrication de matériel de traitement de l'information. 30.02 Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage de l'air non électriques. L'IDCC 02266 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Mayenne cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil. (3) Classes exclues de l'extension (arrêté du 12 décembre 1983, art.

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