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Regroupement familial - amenez votre famille en Amérique . Si la demande est refusée, l’étranger pourra exercer des recours et si ces recours n’aboutissent pas, il sera préférable d’attendre l’évolution de sa situation avant de déposer une nouvelle demande. Je connais un russe avec permis C qui s’est marié au Danemark avec une russe, le lendemain ils sont venus sur Lausanne et elle a fait la demande de permis B « regroupement familial », ils n’ont eu aucun problème. Fonte: https://www.spreaker.com/user/yookuradio/regroupement-familial-avec-quels-types-d My wife has a B permit pour formation. Si celui-ci demeure à l'étranger, les conditions du regroupement familial ne sont pas remplies. L'essentiel en bref 2. Partager "Pays tiers - Regroupement familial - Conjoint d'un suisse" par email; Actualités Pays tiers – Regroupement familial – Conjoint d’un suisse. Après un deuxième attentat islamiste à Manhattan en six semaines, Donald Trump veut revoir la loi sur le regroupement familial, qui a permis à l'auteur présumé de l'attentat du 11 décembre de s'installer aux Etats-Unis. Le demandeur doit gagner AU MINIMUM l’équivalent du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) brut. Pour en savoir plus : Depuis le 1er janvier 2012, les étrangers bénéficiaires du regroupement familial, sont également concernés par la procédure du visa de long séjour valant titre de séjour pendant 1 an, . Je suis majeur(e) et j’ai un permis B par regroupement familial (le bénéficiaire de permis B UE/AELE n’est pas concerné) Pour obtenir la prolongation de mon permis B, je dois prouver que je possède des connaissances suffisantes de la langue qui est parlée au lieu … En principe, la famille doit disposer d’un logement commun suffisamment grand. 12 déc. Ne sont PAS concernés par cette procédure : Les membres de famille pouvant bénéficier du regroupement familial. Le regroupement familial est principalement prévu pour les épouses et les époux ainsi que pour les mineurs. … 42 et 46 LEtr). En tant que ressortissant d'un Etat hors UE/AELE, vous pouvez solliciter le regroupement familial pour: votre conjoint-e votre (vos) enfant(s) célibataire(s) de moins de 18 ans. Pour en savoir plus : voir L’arrivée de la famille en France. En cas de mariage avec une personne titulaire d'un permis B ou d'une autorisation de courte durée. La procédure du regroupement familial ne concerne que les membres de la famille proche : conjoint et les enfants. Cours d'allemand et d'alphabétisation. La notification de la décision de refus ou de la décision faisant suite au recours gracieux / hiérarchique ; La fin du délai de 6 mois en cas de silence de la Préfecture. Les membres de votre famille, ressortissants de pays non membres de la UE/AELE, doivent , en parallèle, déposer une demande d’entrée auprès de la représentation Suisse compétente pour leur lieu de domicile. Regroupement familial Dernière mise à jour: février 2012 Base légale: Article 20 sur les «Personnes autorisées à accompagner», Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Ordonnance sur l’Etat hôte, OLEH) du 7 décembre 2007. Que faire en cas de refus ? Dorénavant l’étranger admis au séjour pour la première fois en France doit s’engager dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine. Ne pas représenter de menace à l’ordre public. En cas de non réponse, la demande peut être considérée comme rejetée et le demandeur peut exercer un recours contre la décision implicite de refus. C’est l’OFII qui est chargé d’instruire le dossier et de le transmettre au Préfet. Dans certains cas, les ressortissants suisses peuvent également se fonder sur l’ALCP pour obtenir la venue de proches bénéficiant d’un droit de séjour durable dans un Etat de l’UE ou de l’AELE. Le contrat d’accueil et d’intégration a été remplacé par le contrat d’intégration républicaine. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les ressortissants du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) et d’Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Togo). Le conjoint doit être majeur (même si la loi du pays autorise le mariage avec un conjoint plus jeune).. Si le demandeur est polygame, il ne peut faire venir en France qu’un seul de ses conjoints et seulement les enfants de ce conjoint. PERMIS DE SÉJOUR –REGROUPEMENT FAMILIAL (ÉPOUX/FIANCÉ) La ironsription onsulaire de l'Amassade d’Allemagne à Yaoundé ouvre atuellement le Cameroun, le Tchad, la République centrafricaine, la Guinée équatoriale, São Tomé e Príncipe et le Gabon. Pour en savoir plus : voir Les recours contre les refus de visas Connaître et respecter les principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France, pays d’accueil. percevoir grâce au regroupement familial. Avis sur la demande et la prolongation d'un permis de résidence de regroupement familial pour les étrangers french.beijing.gov.cn. Dans un premier temps, le demandeur doit déposer la demande de regroupement familial, accompagnée des pièces justificatives, auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFii). A quelles conditions ? Si la personne détentrice du permis est ressortissante de l’UE/AELE, les mêmes règles que pour le mariage avec un-e titulaire de permis … Le visa mentionné au premier paragraphe ne peut être accordé lorsque le demandeur est lui-même bénéficiaire d'un visa ou d'un permis de résidence aux fins de regroupement familial ou d'un permis de séjour temporaire (Brésil 2017). Le consulat est d’ailleurs immédiatement informé du dépôt de la demande par les services de l’OFII et procède sans délai, dès le dépôt de la demande de visa de long séjour, aux vérifications d’actes d’état civil étranger qui lui sont demandées. Les documents justificatifs (Actes de l'état civil, sources de revenus, bail, attestation de la mutuelle, ...). La mission de l’association ADATE est d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner socio-juridiquement et linguistiquement toute personne étrangère recourant à ses services. Cette procédure est exceptionnelle. Pour en savoir plus : voir Le droit au séjour des victimes de violences conjugales. Votre demande de regroupement familial doit être déposée auprès de notre service. Ce visa doit obligatoirement être « validé » dans les, Le visa long séjour valant titre de séjour. Les habitants des villes de Berne, Bienne et Thoune déposent leur demande au service municipal des habitants. A noter que le partenariat enregistré est considéré comme équivalent au mariage. La loi du 7 mars 2016 a supprimé cette obligation. Selon l'aperçu de l'OIM sur la gouvernance migratoire, [traduction] Par contre elle n’a pas le droit de quitter le territoire Suisse tant que son permis B … ouvre les mêmes droits que le titre de séjour qu’il remplace. Octroi, prolongement et retrait de permis de séjour, annonce d’un séjour, changement d’adresse, commande de permis et d’attestations, demandes de naturalisation etc. Par exemple : si un demandeur tunisien bénéficie d’une carte de résident, sa famille admise au regroupement familial obtiendra elle aussi une carte de résident. mariage blanc) ou lorsqu’il existe des motifs de révocation au sens de l’article 63 LEI (p. ex. Il convient de déterminer s’il existe un droit au regroupement familial ou si la décision relève de l’appréciation des autorités. Selon les cas, il devra également produire : A la réception du dossier complet, les services de l’OFII délivrent sans délai une attestation de dépôt de dossier qui fait courir le délai de six mois prévu par la loi pour traiter la demande. Dans ce cas, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. La procédure du regroupement familial ne concerne que les membres de la famille proche : conjoint et les enfants. La procédure du regroupement familial ne concerne que les personnes de nationalité étrangère, non européenne. Pour les ressortissants algériens, seule la fraude peut entraîner le retrait du titre de séjour, i le Préfet ne donne pas sa réponse dans les 6 mois (il s’agit d’un refus implicite) ou s’il refuse expressément la demande, un recours peut être exercé contre sa décision soit, ADATE - 5 place Sainte Claire - 38000 GRENOBLE. La maladie ou l’infirmité des bénéficiaires du regroupement familial ne doit pas mettre en danger : Cependant, une dérogation peut être demandée au Directeur de l’Agence Régionale de Santé, sous condition de mesures de surveillance médicale, notamment en cas de tuberculose ou d’affections consécutives à des mauvaises conditions de vie ou d’hygiène. La loi du 7 mars 2016 a refondu le dispositif d’accueil et d’intégration pour les étrangers s’installant en France via le regroupement familial. Le dossier doit idéalement être envoyé en recommandé, avec accusé de réception. De la toxicomanie aux substances ou plantes classées comme stupéfiants ; Des affections mentales en évolution ou chroniques graves et incompatibles avec la vie sociale, y compris les aliénations mentales profondes. Pour les enfants de plus de douze ans, il doit intervenir dans un délai de 12 mois. L’arrêté du 13 février 2019 est venu modifier les modalités de validation du visa long séjour valant titre de séjour. Ressortissant étranger titulaire d'un permis C. Ressortissant étranger titulaire d'un permis B . Il faut être extrêmement attentive à ces délais. Pour en savoir plus : voir Les ressortissants d’Afrique (Afrique subsaharienne et Maghreb). Le regroupement familial doit être demandé très vite (moins de 12 mois dès l’octroi de l’autorisation pour les enfants de plus de 12 ans !). Par contre, le regroupement familial ne s’applique pas aux frères et sœurs ni, en règle générale, aux ascendants (parents, grands-parents) ou à d’autres parents (p. ex. Il existe cependant des exceptions où l’admission peut se faire sur place : l’administration peut, exceptionnellement, accorder le regroupement familial pour des personnes se trouvant déjà sur le territoire français sur des considérations spécifiques : nécessité de ne pas séparer les membres de la famille, intérêt supérieur de l’enfant, danger pour la personne en cas de renvoi dans son pays, etc. L’. Le dépôt de la demande de regroupement familial. Selon des déclarations de la police new-yorkaise, … S’il fait venir un enfant adopté, la décision d’adoption, sous réserve de la vérification ultérieure par le Procureur de la République de la régularité de celle-ci lorsqu’elle a été prononcée à l’étranger ; Lorsque le regroupement familial est demandé pour des enfants dont l’un des parents est décédé ou s’est vu retirer l’autorité parentale, l’acte de décès ou la décision de retrait ; Lorsque le regroupement familial est demandé pour un enfant mineur du demandeur ou de son conjoint, qui lui a été confié au titre de l’exercice de l’autorité parentale par décision d’une juridiction étrangère, cette décision, accompagnée du consentement de l’autre parent à la venue en France de cet enfant dans les formes prévues par la législation du pays de résidence ; Lorsque la demande concerne le conjoint d’un étranger ressortissant d’un État dont la loi autorise la polygamie, le ou les actes de divorce du demandeur ou de son conjoint, s’il y a lieu, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant que le regroupement familial ne créera pas une situation de polygamie sur le territoire français. Le référé-suspension permet d’obtenir une décision du juge administratif dans un délai qui varie entre 48h à un mois en fonction de l’urgence. Les ressortissant-e-s de pays tiers ne peuvent obtenir un permis de séjour que dans le cadre du regroupement familial ou quand il s'agit de travailleurs hautement qualifiés et spécialisés. Demander un permis de séjour pour ma famille (regroupement familial) 1. Le regroupement familial est la possibilité donnée à un ressortissant étranger, titulaire d'un titre de séjour en règle, d'être rejoint par des membres de sa famille (conjoint, enfants mineurs…) [1].. Le logement doit être considéré « comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique ». Quelle est la procédure ? En Suisse, les règles du regroupement familial sont compliquées. Regroupement familial du conjoint, partenaire et/ou des enfants auprès d'un étranger titulaire d'un permis de séjour B, d'établissement C ou de courte durée L; Séjour du parent ressortissant Etat tiers auprès de son enfant mineur de nationalité suisse; Séjour auprès de la famille (hors des conditions du regroupement familial)

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1.Problèmatique

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Problèmatique

Nicole, commerçante à Montgenèvre a comme projet de créer une chambre d’hôte. Elle souhaite être aidé mais habite à 1h45 de Gap, lieu dans lequel elle doit effectuer ses démarches administratives.

Paul, agent de service public va aider Nicole dans ses démarches.

2.Prise de rendez-vous

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Prise de rendez-vous

Nicole contacte un agent de la chambre de commerce par téléphone.

L’agent dispose de l’application Visiorendez-vous sur laquelle il peut planifier le rendez-vous. Il détermine le Relais de Services Publics (RSP) le plus proche de chez l’usager grâce à la recherche géographique, ce sera celui de l’Argentière-la-Bessée.

Le rendez-vous est fixé 2 semaines plus tard avec Paul, un agent spécialisé dans la création de chambre d’hôtes.

3.Rendez-vous

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Rendez-vous

Le jour du rendez-vous, Nicole se rend au RSP de l’Argentière-la-Bessée, à seulement 25 min de chez elle.

Elle se place en face de l’écran prévu à cet effet, un message s’affiche : «Votre rendez-vous avec Paul, de la chambre de commerce de Gap, va commencer dans 12 minutes…»

Le poste est équipé d’une webcam, d’un scanner et d’une imprimante.

4.Echange visio

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Echange visio

A tout moment Nicole peut transmette un document en le plaçant dans le scanner. C’est Paul qui lance la numérisation à distance.

De son côté, l’agent peut imprimer un document sur l’imprimante située à proximité de Nicole.

Paul peut également en partager son écran à Nicole. Lorsque tout est terminé, il met fin à la réunion visio.

Hautes Alpes

25services utilisent nos applications

Dans le département des Hautes Alpes, ce sont plus de 25 services publics qui sont disponibles dans 50 relais de service public. Chacun de ces lieux est équipé d’une tablette ou d’un ordinateur, connecté à une imprimante et un scanner sans fil. Chaque usager peut ainsi contacter et travailler avec l’ensemble des service publics du département. Simple pour l’usager car le rendez- vous démarre automatiquement, simple pour l’agent du service public car nous utilisons Microsoft Lync, et économique pour la collectivité.