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résidence valescure, saint raphaël

Les actes rédigés à l’étranger échappent au timbre tunisien à moins qu’ils ne soient volontairement présentés à la formalité de l’enregistrement en Tunisie ou qu’ils ne soient déposés au rang des minutes d’un notaire en Tunisie 6. Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées en provenance de tous pays autres qu'à usages industriels 70 Note Ainsi modifié par l'article 35 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005 115 Art icle 37. Le droit de consommation ainsi facturé est déductible dans les conditions sus-visées Note Ajouté par LF n° 89-115 du 30/12/1989. Premier portail juridique tunisien, JurisiteTunisie c'est des textes en ligne, le référencement des textes législatifs tunisiens, le partage des successions et plusieurs autres outils et services Le mariage en droit tunisien es dispositions relatives au mariage en Tunisie sont prévues par les articles 1 à 28 du Code du statut personnel tunisien (CSPT). Cette fiche présente l’application du droit de l’environnement pour la République de la Tunisie. - Les dispositions des articles 8, 10, 11, 13, 14 et 18 à 21 du code de la taxe sur la valeur ajoutée, sont applicables en matière de droit de consommation. L'UIT lance le premier Master en Droit numérique/digital en Afrique Programme YPP en Tunisie 26 lauréats recrutés dans l'écosystème SAP Rapport de visite Bourse des … En Tunisie, depuis novembre 2015 et la mise en œuvre de la loi organique n°2015-46 du 23 novembre 2015 modifiant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage, la mère est autorisée à voyager seule avec son enfant. Art. Le mariage civil est conclu par acte authentique, devant deux notaires ou devant l’officier de l’état civil en présence de deux témoins1. Elle permet de donner au public une vision concrète de l’état du droit de l’environnement dans ce pays. 5 - Ratifiée en novembre 1988. Ce décret restera en vigueur jusqu'en octobre 1970, date à laquelle le département français sera supprimé. Art. I. Les conditions relatives au mariage Seuls les actes rédigés en Tunisie sont soumis au droit de timbre. 7. C’est la plus haute instance du système judiciaire tunisien. Par ces textes, la Faculté de Droit sera dotée de deux départements, l’un tunisien qui devait délivrer un diplôme de droit tunisien, et un autre français devant délivrer un diplôme de droit français. La Constitution tunisienne de 2014 établit une hiérarchie des normes. Le droit tunisien est le droit appliqué en Tunisie depuis l'indépendance obtenue de la France, le 20 mars 1956 Sources du droit. La Cour de cassation a pris sa nomination, comme institution suprême, par le décret du 3 août 1956, à l’origine elle a été une simple chambre du tribunal de l’ouzara, depuis 1910 elle a pris la dénomination de commission des requêtes. Note Ainsi modifié par l'article 76 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005 - Les droits d'enregistrement dus sur les donations et successions sont liquidés sur : . 6 - Ratifiée en 1985 avec des réserves vis-à-vis des articles 9, 16 et 29 ces dispositions ne doivent pas entrer en con-flit avec les dispositions du Code sur le statut personnel, principalement en ce qui concerne l’attribution de noms la Tunisie en 1976. Juridictions de l’ordre judiciaire La Cour de cassation.

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1.Problèmatique

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Problèmatique

Nicole, commerçante à Montgenèvre a comme projet de créer une chambre d’hôte. Elle souhaite être aidé mais habite à 1h45 de Gap, lieu dans lequel elle doit effectuer ses démarches administratives.

Paul, agent de service public va aider Nicole dans ses démarches.

2.Prise de rendez-vous

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Prise de rendez-vous

Nicole contacte un agent de la chambre de commerce par téléphone.

L’agent dispose de l’application Visiorendez-vous sur laquelle il peut planifier le rendez-vous. Il détermine le Relais de Services Publics (RSP) le plus proche de chez l’usager grâce à la recherche géographique, ce sera celui de l’Argentière-la-Bessée.

Le rendez-vous est fixé 2 semaines plus tard avec Paul, un agent spécialisé dans la création de chambre d’hôtes.

3.Rendez-vous

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Rendez-vous

Le jour du rendez-vous, Nicole se rend au RSP de l’Argentière-la-Bessée, à seulement 25 min de chez elle.

Elle se place en face de l’écran prévu à cet effet, un message s’affiche : «Votre rendez-vous avec Paul, de la chambre de commerce de Gap, va commencer dans 12 minutes…»

Le poste est équipé d’une webcam, d’un scanner et d’une imprimante.

4.Echange visio

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Echange visio

A tout moment Nicole peut transmette un document en le plaçant dans le scanner. C’est Paul qui lance la numérisation à distance.

De son côté, l’agent peut imprimer un document sur l’imprimante située à proximité de Nicole.

Paul peut également en partager son écran à Nicole. Lorsque tout est terminé, il met fin à la réunion visio.

Hautes Alpes

25services utilisent nos applications

Dans le département des Hautes Alpes, ce sont plus de 25 services publics qui sont disponibles dans 50 relais de service public. Chacun de ces lieux est équipé d’une tablette ou d’un ordinateur, connecté à une imprimante et un scanner sans fil. Chaque usager peut ainsi contacter et travailler avec l’ensemble des service publics du département. Simple pour l’usager car le rendez- vous démarre automatiquement, simple pour l’agent du service public car nous utilisons Microsoft Lync, et économique pour la collectivité.